Mairie de Combree, site Officiel

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Démarches administratives

INFOS UTILES


Pour informations complémentaires vous pouvez vous rendre à cette adresse :

http://www.service-public.fr

Signalez votre arrivée...

  • A la Mairie où vous trouverez des informations sur la commune

  • A l’E.D.F. – Gaz de France
  • Au service d’alimentation d’eau potable (SAUR Tel:
  • Au service des impôts (contributions directes, charges familiales, composition familiale)
  • A votre assureur
  • A la caisse de Sécurité Sociale: CPAM
  • A la Caisse d’Allocations Familiales: CAF



Faites effectuer les changements d’adresse…


  • Carte grise : obligatoire


Faire une demande changement de domicile. S’il y a changement de département, demander un certificat de gage ou de non-gage à la Préfecture de l’ancien département de domicile.
Ces imprimés peuvent être retirés en mairie mais tout dossier doit être déposé en sous-préfecture de Segré.

  • Carte d’identité :


Lors d'un renouvellement, en cas de non présentation de la carte d'identité, l'usager est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros. Par conséquent, toute demande de nouvelle carte nationale d'identité suite à une perte ou un vol du précédent titre est payante que ce titre soit périmé ou non.

La demande soit être accompagnée des pièces ci-après :

  • Copie de l'acte de naissance ou photocopie du livret de famille pour les enfants,

                                               

  • 2 photos d'identité récentes aux nouvelles normes,


  • Un justificatif de domicile (facture EDF, SAUR, France Telecom) daté de moins de 3 mois.


  • Si perte : imprimé de déclaration de perte à remplir en mairie ou si vol imprimé de déclaration de vol à la gendarmerie


  • Timbre fiscal à 25 euros si vous ne pouvez pas présenter de titre (carte d'identié)


  • Autorisation parentale pour les mineurs et éventuellement une copie du jugement de divorce pour savoir qui détient l'autorité parentale.


 
  • Passeport :


A partir du mardi 26 Mai 2009, le passeport comprenant des données biométriques sera délivré dans le département de Maine-et-Loire. Par conséquent, à partir de cette date, seules 24 communes habilitées seront en mesure de recevoir les usagers désireux de se voir établir un passeport.

Pour notre commune, Pouancé, Candé ou Segré sont en mesure de délivrer les nouveaux passeports. Concernant les pièces à fournir, elles peuvent être téléchargées sur le site www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
rubrique "vos démarches".

Nous vous rappelons que pour tout déplacement à l'étranger et pour tout vol intérieur, il est nécessaire d'être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Un livret de famille ne suffit plus, même pour un mineur accompagnant ses parents.

Le site www.diplomatie.gouv.fr
rubrique "conseils aux voyageurs" donne notamment , de façon précise et fiable, pour chacun des pays, les conditions d'entrée et de séjour.

Pour toute informations complémentaires, contacter la mairie.



  • Faites vous inscrire sur la liste électorale…


Il suffit de se présenter à la mairie avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois et le cas échéant l’ancienne carte d’électeur. Inscription toute l’année jusqu’au 31 décembre.

  • Pour les étrangers…


Titulaires de la carte de séjour ou carte de travail, déclarez votre changement d’adresse à la Préfecture.

  • Informez vos établissements financiers…


(CCP, banques, Caisse d’Epargne, etc.) de votre changement d’adresse.

  • Veillez à la situation scolaire de vos enfants…


Faites aussi vite que possible l’inscription de vos enfants aux écoles concernées, avec votre livret de famille et carnet de vaccinations ainsi que le certificat de l’école précédente et certificat de domiciliation délivré par la mairie.

  • Demandez au service des postes…


Le transfert de votre courrier et, éventuellement, au service des télécommunications celui de votre téléphone.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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